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30 mai 2018 0

L’assurance tous risques chantier (la « TRC ») est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous […]

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29 mai 2018 0

La présente publication concerne la sous-traitance au sens de la loi de 1975, c’est-à-dire l’opération par laquelle un entrepreneur dit « principal » (ci-après le « Prestataire ») confie […]

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29 mai 2018 0

L’avenant est un moyen de modifier un contrat existant. Au moment d’en rédiger un, plusieurs précautions sont à prendre pour des raisons de preuve, de […]