Une association peut-elle faire des bénéfices ?

Une association peut-elle faire des bénéfices ?

Une association est nécessairement sans but lucratif. Le contraire n’existe pas ! Mais une association peut tout de même mettre en oeuvre des activités économiques.

  • Association : un « but autre que de partager des bénéfices »

Une association ne doit pas avoir pour objet, direct ou indirect, de partager entre ses fondateurs les bénéfices tirés de ses activités. En effet, la loi de 1901 dispose qu’une association est une structure ayant un « but autre que de partager des bénéfices. »

Si votre but est de gagner de l’argent et toucher des bénéfices, il faudra mieux que vous créiez une société (type SAS).

Car, contrairement aux bénéfices d’une association qui ne sont pas partagés et restent dans la structure, une société peut distribuer une partie de ses bénéfices.

Cela se fait sous forme de dividendes versés aux actionnaires.

La non-redistribution des bénéfices au sein des associations est la traduction directe du principe de gestion désintéressée.

Ainsi, même lorsque l’association est dissoute, tous ses biens sont dévolus à une autre association dont l’objet est proche du sien.

  • Des activités économiques

S’il est interdit de partager les bénéfices réalisés entre les fondateurs d’une association, il est néanmoins tout à fait légal pour une association d’avoir des activités économiques. Et donc lucratives.

Ces activités devront alors obligatoirement permettre de développer l’objet non-lucratif de l’association. Par exemple, l’organisation de spectacles payants par une association culturelle.

Pour cela, les statuts de l’association doivent stipuler que cette dernière exerce des activités lucratives afin de favoriser la réalisation de son objet social.

Il faut ici rappeler qu’une association peut être fondée en vue de tout objet. La seule condition est qu’il ne soit pas « illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement. »

Mais, encore une fois, poursuive un « but autre que de partager des bénéfices » n’interdit pas d’en réaliser.

Certes, une association n’aura jamais vocation de réaliser du profit pour réaliser du profit, puisque celui-ci est impartageable. Mais se constituer des réserves permettra de développer l’activité de l’association et parer à certains risques.

Dans un contexte de diminution des subventions publiques, cela parait aujourd’hui indispensable.

  • Quelles conséquences fiscales ?

Première hypothèse : la gestion de l’association est désintéressée et les activités non lucratives de l’association demeurent « significativement prépondérantes ». Les activités lucratives sont alors réputées accessoires et ne seront pas soumises aux impôts commerciaux si le chiffre d’affaires n’excède pas 61.145 euros hors taxes/an.

Seconde hypothèse : les activités lucratives de l’association deviennent majoritaires (autrement dit, dépassent 50 % de ses activités). L’association sera entièrement imposée comme n’importe quelle société.

Sur un plan comptable, les associations ayant une activité lucrative doivent préparer leurs comptes annuels – comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Elles doivent également faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.

  • Comment échapper à la qualification d’activité dite « lucrative » ?

Nous venons de voir qu’une association peut exercer une activité concurrente de celle d’entreprises du secteur lucratif.

Pour autant, l’association pourra être considérée comme n’exerçant pas une activité lucrative si elle respecte les critères des « 4 P ». Par ordre d’importance décroissante, il s’agit de :

Produit : l’association fournit des produits ou services visant à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché. Ou alors dans des conditions peu satisfaisantes.

Public : l’association fournit ses biens ou services à des personnes se trouvant dans une situation économique et sociale difficile. C’est le cas, par exemple, pour des personnes handicapées ou au chômage. Dans ce cas, on considère que l’activité de l’association a une utilité sociale.

Prix : l’association propose ses biens ou services à des prix inférieurs à ceux proposés par des entreprises pour les mêmes biens ou services. Ou alors, elle les propose à des prix adaptés à la situation des bénéficiaires. Par exemple, une réduction pour les chômeurs.

Publicité : Le recours à des méthodes commerciales ou des méthodes de publicité traditionnelles constitue normalement un indice de lucrativité. Mais l’association peut tout de même procéder à des opérations de communication. Notamment pour faire appel à la générosité du public. Ainsi, il est aujourd’hui parfaitement admis qu’une association dispose d’un site Internet pour informer le public. Mais elle ne saurait avoir recours à la publicité payante afin d’attirer plus de monde.

Une association qui répond à ces critères est considérée comme non lucrative au sens fiscal du terme. Par conséquent, elle sera exonérée de l’ensemble des impôts commerciaux.

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