L’assurance tous risques chantier

L'assurance tous risques chantier

L’assurance tous risques chantier (la « TRC ») est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction.

Qui la souscrit ?

Bien que les entreprises intervenant dans l’opération de construction soient a priori responsables des dommages subis par l’ouvrage en cours de construction (article 1788 du Code civil), c’est tout de même le maître d’ouvrage qui, en premier chef, est concerné par la protection du bien dont il entreprend la construction.

C’est donc lui très généralement qui souscrit cette police.

Les personnes et les événements garantis

La police TRC ne fait l’objet d’aucune définition légale, de sorte que son contenu est libre de recouvrir ce que les parties décident.

Les personnes garanties

Le maître de l’ouvrage agissant tant pour son compte que pour le compte, en règle générale, des personnes définies ci-après :

  • les entrepreneurs, leurs filiales et leurs sous-traitants intervenant sur le chantier,
  • les architectes, la maîtrise d’œuvre, les bureaux d’études, les ingénieurs conseil,
  • les contrôleurs techniques,
  • les fournisseurs et les fabricants, après déchargement sur le site, dans la seule hypothèse de leurs interventions directes sur le site pour leurs propres tâches de construction et/ou de montage  (a contrario, les fournisseurs et les fabricants qui n’interviennent pas sur le site n’ont pas la qualité d’assuré).

La nature des travaux et biens garantis

L’assurance TRC couvre :

  • l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire sur un chantier en cours ;
  • les dommages (effondrement, incendie, dégât des eaux, tempête, vandalisme, etc.) aux matériaux et équipements à compter de leur dépôt sur le site du chantier.

Des garanties complémentaires peuvent être souscrites. Les principales sont :

  • la garantie des « existants » : cette garantie couvre les dommages subis par les biens immobiliers appartenant au maître d’ouvrage, existant avant l’ouverture du chantier, destinés à être intégrés aux travaux neufs.
  • la garantie de « maintenance » :  Cette garantie intervient après réception des travaux, généralement pendant 12 mois (parfois davantage). Dans sa formule la plus simple, souvent proposée d’office, cette garantie a pour but de couvrir les dommages imputables aux entreprises ayant participé à l’exécution des travaux lorsque celles-ci reviennent sur le chantier pour effectuer les obligations contractuelles leur incombant conformément au marché (visites de contrôles, entretien ou réparations…).

La TRC ne couvre pas les dommages causés à autrui, ceux-ci étant du recours de l’assurance en responsabilité civile.

Attention, il existe des franchises qui se situent couramment entre 5.000 € et 10.000 € (voire au-delà) par sinistre.

Quelle en est la durée ?

Intervenant dès l’ouverture du chantier (elle doit d’ailleurs être souscrite obligatoirement avant l’ouverture), la TRC ne prend fin qu’au jour de la réception de l’ouvrage, assurant ainsi toute la période de construction.

Pourquoi souscrire une assurance tous risques chantier ?

Le gros avantage de cette assurance est de garantir une indemnisation sans recherche préalable des responsabilités de la part des compagnies d’assurance.

En effet, en cas de sinistre important sur un chantier où il y a une multitude d’intervenants, chacun n’est en fait responsable que de la chose qu’il a fournie.

Autrement dit, le maître d’ouvrage devrait aller chercher la responsabilité de tout un chacun afin d’être dédommagé, ce qui n’est pas chose facile.

Par ailleurs, il se peut également que l’entreprise responsable soit peu ou mal assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité du fait des dommages qu’elle a occasionnés en cours de chantier et se retrouve dans une situation où il lui est impossible de réparer le préjudice causé.

L’intérêt de la police TRC réside justement dans le fait qu’en cas de sinistre, le maître de l’ouvrage sera rapidement indemnisé sans avoir à engager des discussions interminables en termes de responsabilité.

A retenir

La TRC est une assurance destinée à couvrir les ouvrages en cours de construction. Ses principales caractéristiques sont :

  • d’être une garantie temporaire (du début du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage),
  • d’être une assurance de « dommages » de type « tous risques » ou « tout sauf » (ce qui signifie que le contrat garantit tout les événements, sauf ceux figurant aux exclusions. La garantie est par conséquent très large),
  • d’assurer tous les intervenants au chantier, et ce, sans recherche de responsabilité.

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