L'assurance tous risques chantier

L’assurance tous risques chantier

30 mai 2018 0

L’assurance tous risques chantier (la « TRC ») est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous […]

La retenue de garantie

La retenue de garantie

27 mars 2018 0

Dans son marché de travaux, le maître d’ouvrage privé doit veiller à inclure une retenue de garantie pour financer les travaux de levée des réserves […]

La réception tacite des travaux

La réception tacite des travaux

26 mars 2018 0

La prise de possession des lieux, même contrainte, et le paiement de la quasi-totalité du prix valent réception tacite des travaux, en dépit des protestations […]

Construire une piscine

Construire une piscine

24 mars 2018 0

Les piscines privées sont considérées comme une extension de construction. A ce titre, leur implantation est régie par le Code de l’urbanisme. Les démarches à […]

Garantie décennale

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

16 mars 2018 3

La construction d’une maison ou d’un bâtiment est une opération complexe, nécessitant l’intervention de professionnels (architecte, constructeur, etc.) qui engagent chacun leur responsabilité en cas […]

Résilier un marché à forfait

Résilier un marché à forfait

14 mars 2018 0

L’article 1794 du Code civil autorise le maître d’ouvrage à résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait qu’il a conclu et ce, même […]