Le droit au télétravail

Le droit au télétravail

4 avril 2018 0

Selon l’article L1222-9 du Code du travail, « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté […]

Le prêt de main d'oeuvre illicite

Le prêt de main d’oeuvre illicite

29 mars 2018 0

Mise à part l’intérim, régi par une réglementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié […]

Auto-entrepreneur et RSA

RSA et auto-entrepreneur

28 mars 2018 0

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez cumuler revenus professionnels et RSA ? C’est possible, sous certaines conditions. Qu’est-ce que le RSA ? Le Revenu de Solidarité […]

Débauchage de salariés

Débauchage de salariés

27 février 2018 0

Un employeur peut-il débaucher un salarié d’une entreprise, concurrente ou non, en toute liberté ? Dans quels cas une telle pratique pourra être considérée comme […]