Ai-je le droit de citer le nom de mes clients ?

Ai-je le droit de citer le nom de mes clients comme référence ?

Si vous êtes prestataire, vous savez à quel point il est important de pouvoir citer le nom de vos clients sur votre site Internet ou sur vos documents commerciaux.

Ces “références clients” sont gages de qualité. Ils servent notamment à rassurer vos prospects sur la qualité des prestations que vous délivrez ou des produits que vous vendez.

Ces références se trouvent d’ailleurs souvent placées dans une section intitulée “Ils nous font (ou nous ont fait) confiance.”

  • Citer le nom d’un client nécessite son autorisation

Néanmoins, vous ne pouvez pas citer le nom de vos clients comme bon vous semble. Cela peut sembler injuste de prime abord. Car si vous avez presté pour un client et que ce dernier est pleinement satisfait du travail accompli, vous aurez légitimement envie de le faire savoir au plus grand nombre.

Cependant, il est interdit d’utiliser le nom ou le logo d’une entreprise dans la vie des affaires sans avoir le consentement de son titulaire. C’est l’article 5.1 de la directive européenne du 21 décembre 1988 qui le prévoit.

Vous ne pouvez donc pas, sur vos documents professionnels et/ou commerciaux, mentionner le nom d’un client, à moins d’avoir obtenu au préalable son accord exprès.

C’est valable pour toutes les dénominations déposées à l’INPI (noms de produits, d’entreprises ou de marques…).

  • Comment obtenir l’accord d’un client de citer son nom ?

Pour obtenir l’accord de vos clients, vous avez deux possibilités :

  • soit demander, au cas par cas, à chacun de vos clients si vous pouvez le citer ou non ;
  • soit prévoir le droit de citer le nom de votre client dans vos CGV. En ajoutant, par exemple, une mention de type : “A compter de l’acceptation des présentes CGV par le Client, XXX se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et/ou institutionnel (notamment sur son site), ce que le Client déclare expressément accepter.”

Cette deuxième solution est résolument la plus confortable.

Mais pas forcément la plus adaptée suivant les clients avec qui vous avez l’habitude de traiter. En effet, pour certains d’entre eux, la confidentialité est très importante. Dans ce cas-là, il apparaît nécessaire de solliciter leur accord exprès afin de s’assurer de relations pérennes et sereines avec ces derniers.

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