Comment réagir en cas de troubles du voisinage ?

Comment réagir en cas de troubles du voisinage ?

Vivre en harmonie avec ses voisins n’est pas toujours chose facile. Le proverbe selon lequel « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » peut parfois être mis à mal par ce qu’on appelle les « troubles du voisinage ».

Il peut s’agir aussi bien de nuisances sonores, qu’olfactives ou encore visuelles.

Uniquement les troubles « anormaux »

Face à la multiplication des plaintes, les tribunaux ont été amenés à élaborer la théorie des « troubles anormaux du voisinage« .

Ainsi, on ne peut reprocher au locataire du dessus de recevoir des amis le dimanche ou à son voisin de tondre la pelouse le vendredi à son retour du travail.

Il y a uniquement trouble anormal de voisinage engageant la responsabilité de son auteur, même si ce n’est pas volontaire, lorsque la gêne occasionnée excède les inconvénients normaux de voisinage.

Toute la difficulté résidera alors dans la distinction entre trouble normal et trouble anormal.

Les tribunaux apprécient souverainement, au cas par cas, l’existence et l’intensité des troubles du voisinage.

Ils vont rechercher si le trouble dépasse la limite des inconvénients du voisinage.

Il faut en fait que le trouble soit à la fois anormal et suffisamment grave.

Dans cette appréciation, les juges prennent en compte les éléments suivants :

  • la fréquence et la durée du trouble ;
  • le moment du trouble (le jour ou la nuit par exemple) ;
  • le caractère du quartier ou la localisation du trouble ;
  • la personnalité de la victime ;
  • la nature du trouble : bruits, odeurs, perte d’ensoleillement, etc.
Important : l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage est paru au Journal officiel du 20 décembre 2006. Il précise pour chacune des catégories (bruits liés au comportement de voisinage, d’une chose, bruits provenant des activités professionnelles…), les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

 

Première étape : le dialogue

Dans un premier temps, vous devez privilégier le dialogue.

Le fauteur de troubles peut très bien ne pas avoir conscience des conséquences de son attitude ou ignorer tout simplement la loi en matière de troubles du voisinage.

N’hésitez donc pas à discuter directement avec lui.

Deuxième étape : une lettre simple

Si la situation perdure, envoyez-lui une lettre simple décrivant le problème et les solutions susceptibles de faire cesser les nuisances que vous subissez.

Troisième étape : une lettre recommandée

Si votre voisin fait toujours la sourde oreille, vous lui adresserez un courrier en recommandé avec accusé de réception, en lui indiquant la réglementation qui s’applique et en lui donnant un délai pour résoudre le problème.

Quatrième étape : l’intervention d’un tiers

Votre voisin continue à vous ignorer ? Pensez à faire intervenir un tiers.

Il peut s’agir du syndic de copropriété ou du président du conseil syndical.

Il peut également s’agir du bailleur si un locataire est en cause. Voire d’une association spécialisée, d’un conciliateur de justice ou même du maire de votre commune.

En effet, il faut savoir qu’en matière de troubles du voisinage, le maire a un rôle important. Il a le pouvoir de diligenter des agents assermentés (gendarmerie, police, services d’hygiène…) pour les faire constater.

Parallèlement, vous avez intérêt à déposer une ou plusieurs mains courantes prouvant la nature de la nuisance subie et sa répétition.

En principe, les agents rappellent la réglementation à l’auteur et lui demandent de se mettre en conformité avec la loi, au besoin par une mise en demeure.

En cas de mauvaise foi manifeste, ils rédigent un rapport et peuvent dresser un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République.

A ce stade, bien des voisins récalcitrants finissent par céder.

Ultime étape : les tribunaux

La saisine du juge doit être votre ultime recours.

En raison de l’encombrement des tribunaux, la procédure est longue, donc coûteuse et nécessite souvent l’aide d’un avocat spécialisé.

La démarche consiste à vous adresser au tribunal d’instance ou de grande instance selon l’enjeu financier.

Pour saisir le bon tribunal, vous devez donc préalablement estimer le montant du préjudice. Si celui-ci est inférieur à 10.000 €, vous devez vous adresser au tribunal d’instance du lieu où demeure le défendeur. S’il dépasse ce seuil, le tribunal de grande instance est seul compétent et le recours à un avocat s’avère alors indispensable.

S’il s’agit d’un locataire, vous pouvez agir contre le bailleur directement. Si ce dernier est condamné, il exercera à son tour un recours en garantie contre son locataire.

La Loi sur la prévention de la délinquance adoptée le 5 mars 2007 prévoit qu’un locataire qui cause des troubles de voisinage peut voir son bail résilié.

C’est à vous d’apporter la preuve du trouble et de son caractère anormal. Il faut donc vous constituer un dossier solide (témoignages, constats d’huissier, procès-verbaux…).

Si le juge vous donne raison, il imposera des mesures nécessaires à la cessation du trouble (travaux d’isolation, séparation d’un animal, démolition d’un mur trop haut…).

Vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi.

Quelques exemples

  • Un propriétaire a été jugé responsable des troubles causés à un voisin par les bruits de son locataire dus à un défaut d’insonorisation de l’appartement (Cour de cassation, 18 mars 1981).
  • Le propriétaire d’un atelier de peinture et de carrosserie a été condamné à faire des travaux d’insonorisation et à des dommages et intérêts (Cour de cassation, 16 octobre 1991).
  • Les propriétaires d’un coq ont été condamnés à déplacer l’animal dans un délai de quinze jours sous astreinte de 15 € par jour de retard et à payer à leur voisin la somme de 457 € à titre de dommages et intérêts (Cour d’appel de Dijon, 2 avril 1987).
  • Les parents d’un garçon de 11 ans, qui apprenait à jouer du cornet à piston, ont été condamnés à verser 458 € de dommages et intérêts à leur voisin du dessous. Par ailleurs, la cour a ordonné, soit l’insonorisation de l’appartement, soit l’utilisation d’un garage comme salle de répétitions (Cour d’appel de Lyon, 23 décembre 1980).

Bientôt dans le Code civil ?

Dans le cadre de la réforme actuellement menée de la responsabilité civile, le gouvernement envisage d’inscrire, dans le Code civil, le régime applicable en cas de troubles anormaux du voisinage, qui jusqu’à présent n’était qu’une pure création jurisprudentielle comme nous l’avons vu plus haut.

Concrètement, le nouvel article 1244 du code civil précise que le propriétaire, le locataire ou tout autre titulaire d’un droit d’occupation, qui provoque un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, répond de plein droit du dommage résultant de ce trouble. Lorsqu’une activité dommageable a été autorisée par voie administrative, le juge peut quand même accorder des dommages et intérêts ou ordonner les mesures raisonnables permettant de faire cesser le trouble.

Pour éviter qu’un trouble anormal de voisinage se produise, le projet de réforme prévoit également de permettre au juge de prescrire des mesures ayant pour objet de prévenir un dommage ou de faire cesser un trouble illicite.

Ainsi, le juge pourra, par exemple, interdire au titulaire d’un permis de construire de faire les travaux, s’il est certain que la future construction entraînera un trouble anormal de voisinage pour le voisin.

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