Contrefaçon de photographie

Contrefaçon d'une photographie

Ce qu’il faut retenir

L’usage non autorisé d’une photographie protégée par le droit d’auteur est un usage contrefaisant qui donne lieu à la condamnation du contrefacteur. De surcroît lorsque ladite photographie est modifiée et détournée.

Contrefaçon de photographie : cas d’espèce

CA Paris, 13 juin 2017

Les faits

L’affaire opposait un photographe et la société à qui il avait cédé ses droits patrimoniaux à une société ayant pour activité la vente de cigarettes électroniques. Cette dernière avait, en effet, utilisée une photographie sans autorisation. A la fois sur une affiche apposée sur la devanture de plusieurs boutiques et sur des pages Facebook.

De plus, cette photographie, représentant Jimi Hendrix, avait été modifiée pour substituer une cigarette électronique à la cigarette tenue par le chanteur.

Première étape : déterminer si la photo est originale

Le débat s’était en premier lieu placé sur la question de l’originalité de la photographie. Nous rappelons, en effet, qu’il s’agit d’une condition de la protection par le droit d’auteur.

En l’espèce, la Cour a d’abord rappelé qu’il incombe à celui qui entend se prévaloir des droits de l’auteur de caractériser l’originalité de l’oeuvre revendiquée.

C’est-à-dire de justifier de ce que cette oeuvre présente une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique. Et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

La Cour va conclure que la photographie bénéficie effectivement de la protection au titre d’auteur compte tenu de son originalité.

A cette fin, les juges se fondent sur les éléments suivants :

  • Le photographe a organisé la séance au cours de laquelle la photographie dont il s’agit a été prise.
  • Il a guidé et dirigé Jimi Hendrix lors de la prise de vue. Il lui a notamment demandé de prendre la pose reproduite sur la photo en cause.
  • Le photographe a choisi de prendre la photo en noir et blanc afin de donner plus de contenance à son sujet. Et donner de lui l’image d’un musicien sérieux.
  • Le photographe a opté pour un appareil photo Hasselblad 500c avec un objectif Distagon 50 mm afin d’apporter une touche de grand angle au portrait sans créer de distorsion.
  • Il a choisi le décor, l’éclairage, l’angle de vue et le cadrage.

De plus, il est un photographe reconnu au plan international. Notamment pour avoir été le photographe des Rolling Stones, dont les photographies jouissent d’une forte notoriété.

Tous ces éléments établissent que la photo en cause est le résultat de choix libres et créatifs opérés par le photographe, traduisant l’expression de sa personnalité.

Deuxième étape : évaluer le préjudice

La Cour va donc entrer en voie de condamnation pour contrefaçon et viser l’article L.331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cet article prescrit les règles d’évaluation du préjudice en la matière.

« Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement :

1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée.

Le préjudice moral causé à cette dernière.

3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits.

Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. »

En l’espèce, pour évaluer le montant du préjudice et donc de l’indemnisation du fait des actes de contrefaçon, la Cour retient le manque à gagner du titulaire des droits patrimoniaux.

A cet égard, les juges ont tenu compte de la notoriété de la photo en cause, du prix de vente des tirages et de la large diffusion de la photo (vitrine, pages Facebook). Mais aussi de l’affaiblissement de sa valeur économique du fait de sa banalisation.

Le préjudice économique a alors été évalué à 50.000 euros.

Concernant le préjudice moral du photographe, les juges vont s’attacher en particulier à l’absence de mention de la qualité du photographe. Ainsi qu’à la dénaturation de la photo.

Le préjudice moral a été évalué à 25.000 euros.

Bien entendu, cette condamnation est assortie de mesures d’interdiction d’usage de la photo.

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