La marque

La marque

La marque peut prendre des formes diverses et variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.

  • Une représentation graphique

Le critère déterminant pour pouvoir déposer un signe en tant que marque est qu’il puisse être représenté graphiquement.

Ainsi, une marque peut prendre des formes variées. Telles qu’une marque “verbale” (mot, nom, slogan, chiffres, lettres…), une marque “figurative” (dessin ou logo) ou une marque “semi-figurative”, c’est-à-dire une combinaison des deux.

Un mot, un nom

  • Yoplait
  • Guy Degrenne

Un slogan

  • Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
  • Darty, le contrat de confiance

Des chiffres, des lettres

  • 307 (Peugeot)
  • SVP
  • 24 Faubourg (Hermès)

Un dessin, un logo

  • les chevrons (Citroën)

Marque Citroën

 

Une combinaison de ces différents éléments

  • un dessin et un nom dans un graphisme particulier (Lacoste)
  • un nom avec un graphisme particulier (Perrier)

Marque Perrier

Un signe sonore (son, phrase musicale) peut également être déposé comme marque à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (ex : une portée musicale).

Il en est de même pour une nuance de couleur, en mentionnant dans la description de la marque la référence de la nuance dans un code internationalement reconnu. Comme le “code pantone”. Ex : Décathlon – pantone process blue quadri cyan 100 %.

Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en deux ou trois dimensions ou écrite dans une langue étrangère.

Par ailleurs, les éléments graphiques d’une marque (logo, formes, couleur…) peuvent éventuellement être protégés, en plus, par le dépôt de dessin ou modèle.

  • Ce qu’il n’est pas possible de déposer comme marque

Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque.

  • Le signe doit être distinctif

Le signe doit être distinctif des produits ou services qu’il a vocation à identifier. Ainsi, la loi indique que sont dépourvus de caractère distinctif « les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuel du produit ou service » (article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Cette condition vise à s’assurer qu’une entreprise ne monopolise pas un terme qui serait indispensable à ses concurrents.

Par exemple, un opérateur téléphonique ne pourra pas déposer le terme « téléphone » pour vendre ses services. En revanche, déposer le terme « téléphone » pour désigner des bonbons ne posera pas problème d’un point de vue juridique. Le signe étant arbitraire par rapport au produit visé.

  • Le signe ne doit pas être trompeur

Par ailleurs, il n’est pas possible de déposer des termes qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit.

Un exemple concret ?

Tumulus 800, commercialisée par les brasseurs belges De Kale Ridders, a été obligée en 2015 de changer de nom par Coca-Cola qui l’a poursuivie en justice. En cause : son nom jugé très proche de Tumult, la boisson sans alcool du géant américain.

Les parties ont finalement pu trouver un compromis. En effet, Coca-Cola a porté plusieurs interdictions à la marque de bière belge. Il leur est interdit d’utiliser certaines couleurs sur leurs étiquettes ainsi que certaines typographies. Il leur est également interdit d’afficher des chiffres sur tous leurs prochains produits. Mais le nom peut rester.

Toutefois, le procès a coûté entre 15.000 et 20.000 euros aux brasseurs en frais d’avocats et autres consultants en droit des marques. A cette somme, ils devront ajouter des dépenses supplémentaires, comme l’impression de nouvelles étiquettes et l’adaptation du matériel promotionnel.

  • Le signe doit être disponible

Cette condition vise à empêcher la reprise d’un signe déjà utilisé par un tiers. Celui qui veut s’assurer de n’empiéter sur les droits d’aucun tiers en déposant sa marque devra donc procéder à une recherche d’antériorités.

Cette recherche doit s’étendre aux similarités. Ce qui permet ainsi de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom choisi et ceux déjà déposés ou enregistrés.

En effet, même en l’absence de noms strictement identiques à celui que vous souhaitez déposer, des noms proches peuvent constituer une antériorité et vous conduire à devenir contrefacteur.

D’une manière générale, il faudra effectuer les recherches dans des domaines d’activités identiques ou similaires et pour des produits ou services identiques ou similaires.

Il est possible d’effectuer cette recherche en ligne, dans les bases de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

Pour aller plus loin

Une marque de l’UE peut être refusée à l’enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure détenue par un tiers. Et ce, même si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est renommée et que l’usage sans motif de la marque demandée tirerait indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée.

Ce risque de parasitisme peut être établi par déductions logiques résultant d’une analyse des probabilités. Et en prenant en compte les pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent ainsi que toutes les autres circonstances de l’espèce.

Par exemple, une société syrienne a demandé en 2010 l’enregistrement à titre de marque de l’UE du signe figuratif « Master ». Ce dernier était écrit dans la même police de caractère que les marques Coca-Cola, pour désigner des produits alimentaires, dont des sodas.

La société Coca-Cola a alors fait opposition à l’enregistrement de cette marque. Cette opposition a d’abord été rejetée par l’EUIPO. Et l’affaire a donné lieu à un premier arrêt du tribunal de l’UE, qui a jugé que les signes en conflit présentaient un degré de similitude faible mais suffisant pour que le public pertinent effectue un rapprochement entre le signe “Master” et les marques de Coca-Cola.

Selon cette décision, l’EUIPO aurait donc dû vérifier si l’usage sans juste motif du signe “Master” ne tirait pas indûment profit de la renommée des marques de Coca-Cola ou ne leur portait pas préjudice.

Autrement dit, l’atteinte à une marque renommée ne suppose pas nécessairement que soit établi un risque de confusion. Le tribunal de l’UE résume ainsi la distinction entre cette notion et celle de risque de profit indu : “un risque de confusion existe lorsque le consommateur pertinent peut être attiré par le produit ou le service désigné par la marque demandée en considérant qu’il s’agit d’un produit ou d’un service ayant la même origine commerciale que celui désigné par la marque antérieure identique à la marque demandée ou similaire.”

  • La durée de protection de la marque

Une fois la marque déposée à l’INPI, elle est protégée de toute atteinte par un concurrent pendant dix ans.

Mais cette durée de protection n’est pas limitative. Il est, en effet, possible d’effectuer un renouvellement à la fin de chaque tranche de dix ans.

Ce renouvellement doit intervenir durant les six mois précédant la fin du délai de protection. Il existe tout de même un délai de grâce de 6 mois accordé à l’issue du délai de protection, pour pouvoir de nouveau déposer de nouveau une marque, moyennant une pénalité de retard.

L’ajout de nouveaux produits ou services ou la modification du modèle de la marque doivent faire l’objet d’un nouveau dépôt.

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