L’intérêt du contrat écrit

L'intérêt du contrat écrit

Si vous travaillez en tant que juriste dans une entreprise, cette question peut souvent revenir de la part des opérationnels : “Est-ce vraiment bien nécessaire de faire un contrat pour ça ?”

Les arguments avancés seront généralement les mêmes :

  • le risque est soi-disant limité,
  • les enjeux financiers ne sont pas très élevés,
  • “On les connaît bien, on a souvent affaire à eux, on n’a jamais eu de problème”,
  • on n’a pas le temps de faire un contrat !!!

Cependant, en tout bon juriste que vous êtes, votre rôle sera de constamment rappeler que pour éviter un éventuel contentieux ultérieur sur la réalité et le contenu d’une commande ou d’une prestation, mieux vaut signer un document qui détaille :

  • le contenu de ladite commande ou de la prestation (votre “expression de besoins” ou “cahier des charges”),
  • le niveau de responsabilité associée,
  • les conditions financières (prix, délais de paiement…),
  • les éventuelles pénalités, etc.

Certes, même sans document écrit, un contrat tacite existe dès lors qu’une offre (commerciale) rencontre une acceptation.

Ainsi, un devis émis par un prestataire est une offre en soi. Si le client l’accepte, l’offre rencontre une acceptation, le contrat est donc formé.

Le saviez-vous ?

Un devis qui est daté et signé à la fois par le client et le fournisseur ou prestataire de service permet de conclure un accord officiel entre les deux parties. Un tel document – s’il est rédigé, daté et signé correctement – vaut bon de commande.

Un écrit = Une preuve

Mais le fait d’écrire noir sur blanc les conditions négociées entre vous sera le seul moyen de prouver ce dont vous étiez réellement convenus en cas de litige.

Souvent, le devis du prestataire contiendra au verso ses conditions générales de vente. Tandis que le bon de commande émis en retour par le client contiendra ses conditions générales d’achat.

Pour éviter tout conflit entre ces différents documents juridiques, il sera souvent nécessaire de conclure un contrat à part entière.

Ce n’est, en fait, rien d’autre qu’un document récapitulant par écrit les modalités telles qu’elles ont été réellement négociées entre les parties. Il s’agira donc souvent d’un mélange des CGV et des CGA de chaque partie suivant ce qui a été retenu et supprimé.

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