Le prêt de main d'oeuvre illicite

Le prêt de main d’oeuvre illicite

29 mars 2018 0

Mise à part l’intérim, régi par une réglementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié […]

Sous-location d'un bail commercial

Sous-location d’un bail commercial

28 mars 2018 0

La sous-location du bail commercial (également appelé bail 3-6-9) est, en principe, interdite, sauf clause contraire (article L145-31 du Code de commerce). Il est donc […]

Auto-entrepreneur et RSA

RSA et auto-entrepreneur

28 mars 2018 0

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez cumuler revenus professionnels et RSA ? C’est possible, sous certaines conditions. Qu’est-ce que le RSA ? Le Revenu de Solidarité […]

La retenue de garantie

La retenue de garantie

27 mars 2018 0

Dans son marché de travaux, le maître d’ouvrage privé doit veiller à inclure une retenue de garantie pour financer les travaux de levée des réserves […]

Vendre un logement loué

Vendre un logement loué

27 mars 2018 0

Vous êtes propriétaire d’un logement en location et vous souhaitez le vendre. Quelles sont les règles à suivre ? Avez-vous le droit de demander à […]

La réception tacite des travaux

La réception tacite des travaux

26 mars 2018 0

La prise de possession des lieux, même contrainte, et le paiement de la quasi-totalité du prix valent réception tacite des travaux, en dépit des protestations […]

Construire une piscine

Construire une piscine

24 mars 2018 0

Les piscines privées sont considérées comme une extension de construction. A ce titre, leur implantation est régie par le Code de l’urbanisme. Les démarches à […]

Contrefaçon d'une photographie

Contrefaçon de photographie

24 mars 2018 0

Ce qu’il faut retenir L’usage non autorisé d’une photographie protégée par le droit d’auteur est un usage contrefaisant qui donne lieu à la condamnation du […]