La retenue de garantie

La retenue de garantie

27 mars 2018 0

Dans son marché de travaux, le maître d’ouvrage privé doit veiller à inclure une retenue de garantie pour financer les travaux de levée des réserves […]

Vendre un logement loué

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27 mars 2018 0

Vous êtes propriétaire d’un logement en location et vous souhaitez le vendre. Quelles sont les règles à suivre ? Avez-vous le droit de demander à […]

La réception tacite des travaux

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26 mars 2018 0

La prise de possession des lieux, même contrainte, et le paiement de la quasi-totalité du prix valent réception tacite des travaux, en dépit des protestations […]

Construire une piscine

Construire une piscine

24 mars 2018 0

Les piscines privées sont considérées comme une extension de construction. A ce titre, leur implantation est régie par le Code de l’urbanisme. Les démarches à […]

Contrefaçon d'une photographie

Contrefaçon de photographie

24 mars 2018 0

Ce qu’il faut retenir L’usage non autorisé d’une photographie protégée par le droit d’auteur est un usage contrefaisant qui donne lieu à la condamnation du […]

Rupture brutale des relations commerciales établies

Rupture brutale sur un marché en crise

23 mars 2018 0

Cass. Com., 8 novembre 2017, n°16-15.285 Rupture brutale des relations commerciales établies : cas d’espèce Les faits Une société qui commercialise des chemise a confié, […]