La marque

La marque

1 mars 2018 1

La marque peut prendre des formes diverses et variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo. […]

Arbitrage

Arbitrage

28 février 2018 0

Arbitrage vs. médiation L’arbitrage fait intervenir un tiers aux parties en litige, l’arbitre. Il se distingue pourtant de la médiation, parfois appelée « conciliation ». En effet, […]

Le mécénat

Le mécénat

28 février 2018 0

Il n’existe pas de définition légale du mécénat. Il s’agit d’un soutien matériel ou financier apporté, entre autres, à un organisme d’intérêt général ayant un […]

Trame d'avenant de cession de contrat

Avenant de cession de contrat

28 février 2018 0

Lorsqu’une société liée par un contrat quelconque souhaite céder ce dernier à une autre société (à la suite d’un rachat, d’une cession d’actifs, etc.), il […]

Choix filiale vs. succursale

Filiale vs. Succursale

28 février 2018 0

Une société étrangère ou française qui souhaite étendre ses activités en France aura principalement le choix entre deux structures : filiale et succursale.

Débauchage de salariés

Débauchage de salariés

27 février 2018 0

Un employeur peut-il débaucher un salarié d’une entreprise, concurrente ou non, en toute liberté ? Dans quels cas une telle pratique pourra être considérée comme […]

L'intérêt du contrat écrit

L’intérêt du contrat écrit

27 février 2018 0

Si vous travaillez en tant que juriste dans une entreprise, cette question peut souvent revenir de la part des opérationnels : “Est-ce vraiment bien nécessaire […]