Compromis de vente

Le compromis de vente

5 mars 2018 0

Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, vous signez avec le vendeur un acte de vente. Mais avant cet acte définitif, il est nécessaire […]

La marque

La marque

1 mars 2018 1

La marque peut prendre des formes diverses et variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo. […]

Arbitrage

Arbitrage

28 février 2018 0

Arbitrage vs. médiation L’arbitrage fait intervenir un tiers aux parties en litige, l’arbitre. Il se distingue pourtant de la médiation, parfois appelée « conciliation ». En effet, […]

Le mécénat

Le mécénat

28 février 2018 1

Il n’existe pas de définition légale du mécénat. Il s’agit d’un soutien matériel ou financier apporté, entre autres, à un organisme d’intérêt général ayant un […]

Trame d'avenant de cession de contrat

Avenant de cession de contrat

28 février 2018 0

Lorsqu’une société liée par un contrat quelconque souhaite céder ce dernier à une autre société (à la suite d’un rachat, d’une cession d’actifs, etc.), il […]