Comment protéger un concept ?

Comment protéger un concept ?

On a tendance à penser qu’il n’est pas possible de protéger un concept.

Or, si l’idée est effectivement de libre parcours et, partant, non appropriable de manière exclusive, pour autant, les concepts ne sont pas laissés sans protection.

La concurrence déloyale et le parasitisme

Avec le développement grandissant du digital, de plus en plus d’affaires ont vu le jour et les juges ont été amenés à se prononcer à plusieurs reprises sur la protection des concepts.

En effet, un site Internet est composé de nombreux éléments susceptibles d’être repris par les tiers.

Or, la voie du droit d’auteur n’est pas toujours accessible.

Deux types d’action reposant sur deux fondements différents sont alors possibles.

La concurrence déloyale

Ce fondement requiert, d’une part, l’existence d’un risque de confusion et, d’autre part, nécessite de justifier d’un préjudice.

Ces conditions sont appréciées de manière stricte par les tribunaux.

Le parasitisme

Ce fondement est de plus en plus invoqué devant les juges.

Le parasitisme consiste pour un agent économique à s’immiscer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de la notoriété acquise ou des investissements consentis.

Ce fondement, issu de l’article 1240 du Code civil, permet de réagir contre un tiers même en l’absence d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de risque de confusion. Il faut seulement que soit prouvé que le concept constitue « une valeur économique, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements. »

Par exemple, dans l’affaire « Sound Strategy », la société du même nom reprochait à un nouveau site Web concurrent d’être un peu trop similaire au sien (similitudes sur le cheminement de la commande, la structure de certains écrans, le choix des messages, le recours à la voix d’acteurs, le paiement et le mode de livraison, reprise d’une partie des CGV…).

Le tribunal de commerce a jugé que s’il n’existait pas de risque de confusion en l’espèce, il n’en demeurait pas moins que le fonctionnement des deux sites présentait de nombreuses similitudes et a dès lors condamné le concurrent pour parasitisme.

Le tribunal a motivé sa décision en précisant que la société Sound Strategy avait démontré avoir réalisé des investissements importants pour la réalisation de son site Internet, contrairement à la partie adverse. Cette dernière s’est contentée de s’inspirer de la valeur économique du concept initial.

Par conséquent, un concept peut très bien constituer une valeur économique et est donc protégeable comme tel.

Il ne s’agit pas d’une jurisprudence isolée, de nombreuses autres décisions ayant confirmé ce principe par la suite.

La Cour d’appel de Paris est même allée plus loin en estimant récemment que « le fait que la société intimée justifie, de son côté, des dépenses exposées pour créer son propre site n’est pas, en soi, de nature à écarter le grief de parasitisme. »

Nul besoin d’apporter la preuve d’un risque de confusion. Ni de prouver la notoriété du site copié.

Il faut simplement identifier les éléments représentant une valeur économique afin d’être capable de justifier des investissements consacrés à leur réalisation.

Bien préparer sa défense

Une vraie stratégie de protection de concept doit être envisagée.

Cela consistera notamment à identifier en amont les éléments innovants du concept par rapport au segment concerné. L’innovation ne doit pas être entendue ici comme l’innovation technique, susceptible d’être protégée par le droit des brevets. Mais plutôt comme le degré de différenciation par rapport aux autres acteurs du marché.

Cela permettra également de déterminer si certains points de différenciation doivent être accentués. Car plus on est différenciant, plus le territoire de protection d’un concept sera important.

Ces éléments de différenciation sont ceux qui représentent la valeur économique du concept.

Il peut bien entendu s’agir d’éléments protégeables par les titres de propriété industrielle (une marque, un logo, un objet présentant un aspect esthétique particulier, une innovation technique…), mais également d’éléments relevant du savoir-faire et du secret ou encore d’une base de données.

Par ailleurs, afin d’arriver à maintenir son exclusivité, il est également important de surveiller le marché en procédant à une veille concurrentielle et de déterminer les cas où une réaction s’impose.

Et avant d’envisager toute action contre un tiers indélicat, il conviendra de bien déterminer les fondements. Sachant que, comme évoqué précédemment, plusieurs fondements juridiques sont envisageables en matière de concept (suivant les situations) : la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme, voire la responsabilité contractuelle lorsque les parties sont en relation d’affaires.

Le savoir-faire

Depuis l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires, un fondement juridique supplémentaire peut être invoqué en la matière : le savoir-faire.

Il n’existait pas jusqu’alors en France de définition légale du secret des affaires, qui est défini aujourd’hui comme étant relatif aux savoir-faire et aux informations commerciales de valeur qui ne sont pas divulgués et que l’on n’entend garder confidentiels.

Trois conditions cumulatives sont posées pour pouvoir revendiquer la protection complémentaire inhérente au savoir-faire :

  • un caractère secret ;
  • une valeur commerciale ;
  • des mesures raisonnables prises par le propriétaire de ce savoir-faire pour en assurer la confidentialité.

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