Rédiger un avenant

Rédiger un avenant

L’avenant est un moyen de modifier un contrat existant.

Au moment d’en rédiger un, plusieurs précautions sont à prendre pour des raisons de preuve, de sécurité juridique et de suivi contractuel.

1. Identité des parties

L’avenant doit être signé par les parties au contrat initial. Il faut donc être particulièrement vigilant sur l’identité des parties ainsi que les signataires de l’avenant.

A ce titre, il conviendra de s’assurer notamment de la capacité des parties à modifier le contrat initial.

En cas de changement de contractant (par exemple, suite à une fusion), l’avenant devra expressément aborder ce point avec une clause de cession, par laquelle la nouvelle partie s’engage à reprendre l’ensemble des droits et obligations incombant initialement à la partie substituée.

2. Le préambule

Le préambule de l’avenant devra s’attacher à rappeler l’existence du contrat initial (date de signature, objet et circonstances qui ont amené les parties à conclure un avenant).

Vous y indiquerez également l’existence d’avenants précédents, le cas échéant, en numérotant chronologiquement les avenants successifs.

Cela permet tout simplement de retracer le processus contractuel intervenu depuis la date de formation du contrat initial.

3. Objet de l’avenant

L’objet de l’avenant doit être précisément défini.

Par exemple, un avenant peut venir préciser certaines stipulations du contrat initial.

Il peut également ajouter, modifier et/ou supprimer une ou plusieurs clauses du contrat (y compris d’un avenant précédent).

4. Prise d’effet de l’avenant

Il faudra bien préciser dans un article à part entière la date d’entrée en vigueur de l’avenant.

Celle-ci peut, par exemple, être rétroactive à la date d’entrée en vigueur du contrat initial si les parties souhaitent apporter des modifications qui concernent cette période-là.

5. Corps de l’avenant

L’avenant modifie le contrat initial. Il est donc important de veiller à la cohérence et à la lisibilité du contrat modifié en :

  • précisant la numérotation et l’intitulé de chaque clause modifiée ;
  • réécrivant l’intégralité de la clause modifiée tout en précisant que la nouvelle clause remplace l’ancienne ;
  • mettant en gras les parties ajoutées ou modifiées ;
  • utilisant des terminologies identiques à celles des autres documents contractuels ;
  • précisant les conséquences des modifications sur l’existant si nécessaire.

7. Divers

Afin d’éviter toute ambiguïté, il faudra préciser le sort des clauses non traitées en indiquant que tout ce qui n’est pas modifié par l’avenant reste en vigueur et a vocation à continuer de pleinement s’appliquer entre les parties.

8. Conseils de rédaction

  • « Au terme du présent avenant, les Parties entendent remplacer, modifier et compléter des articles… »
  • « Le paragraphe de l’article XX du Contrat est remplacé par les stipulations suivantes… »
  • « Le terme XX est remplacé par le terme YY dans l’ensemble du Contrat. Les Parties entendent lui donner la signification suivante… »
  • « Il est ajouté un article XX au Contrat dont les stipulations sont les suivantes… »
  • « L’introduction de l’article XX du Contrat est complétée comme suit… »
  • « La rédaction initiale de l’article XX du Contrat est supprimée et remplacée par la suivante… »
  • « L’avant-dernier alinéa de l’article XX est supprimé. »

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