Responsabilité civile professionnelle ou exploitation ?

Assurance responsabilité civile professionnelle ou exploitation ?

En exerçant votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à causer un dommage à un tiers.

Il est donc important (et parfois obligatoire) d’assurer les dommages pouvant résulter de votre activité professionnelle.

Cependant, suivant la cause du dommage, l’assurance applicable ne sera pas la même.

En matière de responsabilité civile d’entreprise, il existe ainsi deux régimes différents que beaucoup de personnes ont tendance à confondre : la RC Exploitation et la RC Professionnelle.

Ces assurances couvrent des dommages bien distincts. Mais elles ont chacune pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l’entreprise.

  • Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

La RC Pro couvre les dommages causés par les prestations de l’entreprise.

Elle couvre également les erreurs ou négligences que peut commettre l’entreprise dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

La RC Pro couvre aussi bien les préjudices ainsi causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles. Qu’à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Suivant les professions, elle peut être obligatoire (professions libérales, immobilier, BTP, etc.) ou facultative.

  • Qu’est-ce que la responsabilité civile d’exploitation (RCE) ?

La RCE, également appelée responsabilité civile générale, couvre les dommages causés dans le cadre de la vie courante de l’entreprise.

Le dommage causé n’a ici rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société assurée.

Ex : le salarié d’une société fait tomber par mégarde un pot de fleur du 1er étage, qui blesse un passant. La RCE viendra couvrir les dommages en résultant.

Pour que cette responsabilité civile soit engagée, le préjudice subi doit être liée à la vie de l’entreprise et non à son activité propre.

Généralement, la RC exploitation est une couverture incluse dans le contrat RC Professionnelle.

Ce sont deux offres qui se complètent parfaitement et offrent aux entreprises la possibilité de se protéger à 100 %.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*