RSA et auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur et RSA

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez cumuler revenus professionnels et RSA ? C’est possible, sous certaines conditions.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux autres prestations qu’étaient le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé).

L’objectif de cette aide de la CAF est de garantir un revenu minimum aux personnes à faibles ressources ou sans revenu.

Est-il possible de cumuler RSA et auto-entreprise ?

Le RSA ayant pour but d’assurer un minimum de ressources, une personne travaillant peut en bénéficier à condition de ne pas dépasser un certain montant de revenus.

Auto-entrepreneur et RSA peuvent donc se cumuler tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant.

Si vous êtes éligible au RSA et décidez de créer votre auto-entreprise, vous pourrez donc cumuler les revenus de votre activité indépendante avec une aide du RSA. Anciennement appelée RSA activité ou RSA auto-entrepreneur, cette forme d’aide s’appelle désormais « prime d’activité« .

Quelles sont les conditions requises ?

Plusieurs conditions doivent être remplies.

  • Vous devez d’abord cumuler les conditions générales pour bénéficier du RSA, à savoir :

– vous devez avoir 25 ans ou plus. Attention, il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;

– si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d’activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.

– vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d’un droit au séjour ;

– vous devez résider en France ;

– la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant. En effet, pour les travailleurs indépendants, ce sont les trois derniers mois de revenus d’activité qui sont pris en compte. Ainsi, ils peuvent être bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité si leur chiffre d’affaires cumulé du trimestre passé ne dépasse pas 20.550 euros pour les commerçants, ou 8.225 euros pour les professions libérales, artisans ou prestataires de services.

– Votre auto-entreprise ne doit employer aucun salarié.

Si vous touchiez déjà le RSA

  • Lors de votre inscription comme auto-entrepreneur, le RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois. Ce qui vous permet de créer votre auto-entreprise en continuant de bénéficier temporairement du RSA que vous touchiez jusque-là.
  • Après ces 3 premiers mois, vous devez déclarer chaque trimestre vos revenus d’activité professionnelle à la CAF. Le montant de votre prime d’activité sera alors calculé.

Si vous ne touchiez pas encore le RSA

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, il peut être fréquent de rester – au moins au début – sous les seuils du RSA.

Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande de RSA pour cumuler les revenus de votre auto-entreprise avec une prime d’activité.

Si votre demande auprès de la CAF est déclarée recevable, vous toucherez la prime d’activité en complément de vos revenus d’auto-entrepreneur.

Vous devrez alors effectuer la déclaration trimestrielle de vos revenus d’auto-entrepreneur à la CAF pour ne pas interrompre le versement de l’aide.

Comment est calculé le montant de la prime d’activité versée ?

Comme vu plus haut, il sera nécessaire de déclarer trimestriellement son CA à la CAF. En effet, la prime d’activité est attribuée par période de trois mois.

Cette déclaration est donc obligatoire pour ne pas interrompre le versement de l’aide.


A noter : Il ne faut pas confondre la déclaration trimestrielle de revenus (DTR) à adresser à la CAF, qui sert à déterminer le montant des droits concernant le RSA, avec la déclaration de chiffre d’affaires qui peut également être effectuée trimestriellement auprès du RSI ou de l’URSSAF pour s’acquitter des cotisations sociales.


Il faut déclarer à la CAF le montant du chiffre d’affaires après l’abattement fiscal applicable à l’activité (pour tenir compte de vos frais professionnels), soit pour l’auto-entrepreneur :

  • 87 % pour les activités relevant du régime agricole,
  • 71% pour la vente de marchandises (commerçants),
  • 50% pour les prestations de service (artisans),
  • 34% pour les professions libérales et artistes auteurs.

Le calcul de votre droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base de ce montant ainsi calculé.

La prime d’activité, versée mensuellement, est toujours calculée pour trois mois fixes. Autrement dit, son montant ne varie pas pendant un trimestre, quand bien même vos ressources ou votre situation personnelle changerait durant ce laps de temps.

D’autres aides existent-elles ?

Oui !

Vous pouvez bénéficier d’un grand nombre d’aides à la création d’entreprise. Elles présentent différents avantages, comme une exonération totale ou partielle de cotisations avec l’ACCRE auto-entrepreneur, ou encore des soutiens financiers auprès de votre CFE, par exemple.

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