Peut-on s’installer librement dans un centre commercial ?

Centre commercial

Pour installer sa boutique, les centres commerciaux offrent une alternative intéressante aux centres-villes, parfois trop chers et inaccessibles.

Certains drainent des flux de clientèle considérables.

Mais est-ce qu’un commerçant a le droit de s’installer dans un centre commercial en rachetant un droit au bail ?

La réponse courte est non.

Il est tout à fait possible de reprendre le fonds d’un commerce en activité sans problème. S’il s’agit d’une enseigne franchisée, cela devra se faire avec l’agrément préalable du franchiseur.

En revanche, si un emplacement se libère à la suite d’une cessation d’activité d’un commerçant, il faudra alors l’accord de la direction du centre.

Si vous êtes intéressé pour occuper cet emplacement nouvellement vacant, vous devrez présenter à la direction un projet.

Pour être accepté, celui-ci doit s’inscrire dans les objectifs du centre. En effet, les gestionnaires des centres commerciaux s’efforcent d’établir un équilibre entre les différentes catégories de commerces.

Par exemple, il est important de préserver un équilibre entre l’alimentaire et l’équipement de la personne, etc.

Par ailleurs, votre boutique ne devra pas nuire à l’image du centre.

L’acceptation est bien entendu particulièrement difficile à obtenir dans les meilleurs centres, où la file d’attente est longue.

La solution peut-elle être la franchise ?

Il est vrai qu’une franchise peut faciliter l’installation dans un bon centre commercial.

Du moins, s’il s’agit d’une franchise bénéficiant d’une bonne notoriété. Les patrons des centres commerciaux souhaitent, en effet, attirer de grandes enseignes nationales, qui donnent du prestige à leur centre.

Il s’adressent d’ailleurs, généralement, aux franchiseurs les plus connus au moment de la conception de leur projet.

Absence d’autonomie de gestion

Il est nécessaire de rappeler qu’un commerçant qui souhaite exploiter un emplacement loué dans un centre commercial doit se plier à un certain nombre de règles strictes.

Le propriétaire du centre commercial a un droit unilatéral sur la détermination du fonctionnement des boutiques du centre. Le cas typique étant celui des horaires d’ouverture et de fermeture imposées.

Par ailleurs, il est souvent obligatoire d’adhérer à une association de commerçants. Cette dernière fournit des prestations de services (gestion des services communs du centre, organisation de la publicité, promotions et animations…) contre le versement de cotisations.

A ce titre, la Cour de cassation a plusieurs fois jugé que l’obligation d’adhérer ou l’interdiction de quitter une association de commerçants était une clause nulle. Cependant, en pratique, les commerçants y adhèrent pour bénéficier des avantages en termes de visibilité.

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