Rédiger un avenant

Rédiger un avenant

29 mai 2018 0

L’avenant est un moyen de modifier un contrat existant. Au moment d’en rédiger un, plusieurs précautions sont à prendre pour des raisons de preuve, de […]

La signature électronique

La signature électronique

17 mai 2018 0

De plus en plus de documents sont en version électronique. La signature électronique permettant d’identifier une personne physique ou morale s’inscrit dans ce contexte de […]

La clause d'astreinte

La clause d’astreinte

8 mars 2018 0

La clause dite « d’astreinte » peut être insérée dans tout contrat afin d’inciter le débiteur d’une obligation à respecter les termes de son engagement dans les […]

L'intérêt du contrat écrit

L’intérêt du contrat écrit

27 février 2018 0

Si vous travaillez en tant que juriste dans une entreprise, cette question peut souvent revenir de la part des opérationnels : “Est-ce vraiment bien nécessaire […]